Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse www.procurea.fr (la « Plateforme ») est édité par :

Procurea SAS
Société par actions simplifiée au capital de 5 882 euros
Siège social : 21 B rue Eugène Montagnier, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 999 200 249
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59999200249
Adresse électronique : contact@procurea.fr

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :
Julien MORIZE, Président de Procurea SAS.
Contact : contact@procurea.fr

3. Hébergement

La Plateforme est hébergée par :

Bubble Group, Inc.
22 W 21st Street, 2nd Floor
New York, NY 10010
États-Unis
Site web : https://bubble.io

Infrastructure technique assurée notamment par :

Amazon Web Services, Inc.
410 Terry Avenue North
Seattle, WA 98109-5210
États-Unis
Site web : https://aws.amazon.com

4. Activité

Procurea exploite une plateforme B2B destinée aux professionnels du secteur alimentaire.

La Plateforme permet notamment :
[ml][ul][li indent=0 align=left]la mise en relation entre professionnels et fournisseurs référencés ;[/li][li indent=0 align=left]la passation de commandes de produits ;[/li][li indent=0 align=left]la mutualisation de volumes et la négociation tarifaire ;[/li][li indent=0 align=left]la gestion des commandes et de la relation fournisseurs.[/li][/ul][/ml]

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, logos, images, graphismes, icônes, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Procurea est interdite.

6. Données personnelles

Procurea collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme conformément à la réglementation applicable.

Pour connaître les modalités de traitement et les droits des personnes concernées, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.

Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à : contact@procurea.fr.

7. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Procurea s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme.

Toutefois, Procurea ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme.

9. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Procurea n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.